avenant n°2014-2 du 21 mai 2014
20/08/2014 00:00:00 -
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévis......, les modalités de calcul du complément technicité sont notamment modifiées (avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014). S'agissant de la CCN 65, un premier texte modifie l’échelonnement indiciaire des directeurs fonction
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e......L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51
24/08/2015 12:00:00 -
Formation professionnelle dans la Bass, prévoyance dans la CCN 66, complémentaire santé dans la CCN ...... optionnel de complémentaire santé et mettant en conformité l'avenant avec la réglementation en vigueur. L’avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD
04/06/2014 00:00:00 -
Le mode de financement de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) é...... de travail temporaire d’insertion (ETTI) 4 250 4 463 4 675 Association intermédiaire (AI) 1 300 1 365 1 430 Atelier et chantier d’insertion (ACI) 19 200 20 160 21 120 Source : Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ......… pour l’heure. L’avenant signé par l’organisation patronale Nexem et la CFDT, le 21 septembre dernier lors d’une négociation « de la dernière chance », n’a finalement pas été rejeté. Contrairement au précédent
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... les inspecteurs généraux Laurent Vachey et Agnès Jeannet [2]. D’autant que la crise est passée par là. « Notre CPOM 2008-2012 a été prolongé pour un an, par avenant. Mais l’ARS nous a déjà prévenus : le prochain